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Code électoral 2019 -  Collectif

Code électoral 2019

Élections fédérales, régionales et européennes

N° de réf. 9782807915770

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Résumé
Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.

Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.

Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019.

À jour au 1er avril 2019.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1577-0
Titre Code électoral 2019
Sous-titre Élections fédérales, régionales et européennes
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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