Code électoral 2020

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14,90 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Codes
  • 27e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-7013-2058-8
518 pages
Résumé

Résumé

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Annoté, il comprend ainsi :
- le texte intégral du Code électoral ;
- des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
- des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
- des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ;
- un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2020 est à jour pour les élections municipales du mois de mars 2020. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment :
- la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- le décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ;
- la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
- la loi organique n° 2019-1268 et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
- le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du Code électoral ;
- le décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour du code, est aujourd'hui directeur des affaires financières et juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2058-8
Titre Code électoral 2020
Numéro d'édition 27
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 518
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Cauchois
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Codes
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier

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