Code électoral 2021

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14,90 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Codes
  • 28e édition
  • : 29/04/2021
  • : 978-2-7013-2115-8
518 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend :
- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...

Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

Hervé Cauchois qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2115-8
EAN 9782701321158
Titre Code électoral 2021
Numéro d'édition 28
Date de parution 29/04/2021
Nombre de pages 518
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Cauchois
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Codes
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier

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