Code électoral 2024

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Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.          

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.              

Annoté, il comprend ainsi :
- le texte intégral du Code électoral ;
- des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
- des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
- des annexes thématiques reprenant les textes essentiels ;
- un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.              

L'édition 2024 est à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
- les nouvelles modalités du vote par procuration (D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) et la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration (D. n° 2023-1389, 29 déc. 2023) ;
- le financement des partis politiques et le recueil des dons (D. n° 2023-625, 19 juill. 2023) ;
- la représentation des communes au sein des conseils communautaires (L. n° 2023-506, 26 juin 2023) ;
- le vote électronique par correspondance des Français établis hors de France (D. n° 2022369, 16 mars 2022) ;
- les élections sénatoriales (L. n° 2023-55, 2 févr. 2023 ; D. n° 2023-198, 23 mars 2023).              

Hervé Cauchois qui a réalisé la mise à jour du code est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections politiques.

EAN 9782701322544
ISBN 978-2-7013-2254-4
Numéro d’édition 30
Date de parution 07/03/2024
Nombres de pages 540
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Cauchois
Editeur Berger-Levrault
Collection Les Codes
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier
Code électoral 2024 - Hervé Cauchois | Lgdj.fr
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