Code électoral 2026
- Auteur : Jean-Pierre Camby, Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 32e édition
- Parution : 06/11/2025
- EAN : 9782247238217
- 1 402 pages
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Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet.
Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs aux élections municipales, à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique…
Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément.
Le code est à jour des derniers textes :
- loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;
- loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues ;
- loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby, Docteur en droit, Ancien administrateur à l'Assemblée nationale, Enseignant à l'université catholique de l'ouest.
Avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef aux Lefebvre-Dalloz.
| EAN | 9782247238217 |
| ISBN | 978-2-247-23821-7 |
| Numéro d’édition | 32 |
| Date de parution | 06/11/2025 |
| Nombres de pages | 1 402 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Camby, Collectif Dalloz |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Thème | Droit > Droit électoral |


