Code électoral 2026

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Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet.

Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs aux élections municipales, à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique…

Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément.

Le code est à jour des derniers textes :

- loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ;
- loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues ;
- loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby, Docteur en droit, Ancien administrateur à l'Assemblée nationale, Enseignant à l'université catholique de l'ouest.
Avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef aux Lefebvre-Dalloz.

EAN 9782247238217
ISBN 978-2-247-23821-7
Numéro d’édition 32
Date de parution 06/11/2025
Nombres de pages 1 402
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Camby, Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit électoral
Code électoral 2026 - Jean-Pierre Camby -  Collectif Dalloz - 32e édition | Lgdj.fr
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