Code électoral - Édition 2020

Commenté par Marc Pichon de Vendeuil, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil - À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

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63,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 13e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-7110-3198-6
940 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 3 décembre 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale) Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 13e édition intègre notamment :
• les lois n° 2019-1268 et n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
• la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la loi n° 2018-1202 du 22 decembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Les auteurs :
Michel de Villiers, Professeur honoraire de l'université de Nantes, Frédéric Potier, Préfet en mission de service public, ancien chef du bureau des élections du ministère de l'Intérieur, et Marc Pichon de Vendeuil, Maître des requêtes au Conseil d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3198-6
Titre Code électoral - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Marc Pichon de Vendeuil, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil - À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Numéro d'édition 13
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 940
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel De Villiers, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit électoral
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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