
Code fiscal 2006
Edition à jour au 1er mai 2006
- Auteur : Dorothée Danthine, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe
- Editeur : Bruylant
- Collection : Codes en poche
- Parution : 12/01/2007
- EAN : 9782802722908
- 1 408 pages
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes
(Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes
(Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
EAN | 9782802722908 |
ISBN | 978-2-8027-2290-8 |
Date de parution | 12/01/2007 |
Nombres de pages | 1 408 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Dorothée Danthine, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe |
Editeur | Bruylant |
Collection | Codes en poche |