Code fiscal 2006

Edition à jour au 1er mai 2006
38,55 €
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et celui des Droits de Succession, l'on y trouve les principales lois et arrêtés fiscaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes
(Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).

Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.


EAN 9782802722908
ISBN 978-2-8027-2290-8
Date de parution 12/01/2007
Nombres de pages 1 408
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dorothée Danthine, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe
Editeur Bruylant
Collection Codes en poche
Code fiscal 2006 - Dorothée Danthine - Jacques Malherbe - Philippe Malherbe | Lgdj.fr
Code fiscal 2006
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