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Code fiscal 2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Code fiscal 2019

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

N° de réf. 9782368934173

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Résumé
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.

Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).

Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes « européens » comme la directive TVA).

L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

A jour au 1er mars 2019.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Pierre Di Vita.
Rédacteurs : Isabelle Beaune, Maryline Bugnot, Marie-Paul Chavarot, Marie-Béatrice Chicha, Jérémie Dumez, Jean-Pierre Dupré, Dominique Gaillard, Sophie Ginoux, Stéphane Glogowski, Christine Guigourès, Véronique Jacq, David Kersalé, Sophie Koncina, Isabelle Larcher, Guillaume Larzul, Sylvie Loyer, Philippe Millan, Marie-Pia Minato, Patrice Muller, Guy Neulat, Pascale Oblekowski, Guilhem Possamaï, Christophe Richard-Parpaillon, Anne Valty, Stéphanie Viutti.
Avec la collaboration de Jacques Guidez et Nadine Martinez.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-417-3
Titre Code fiscal 2019
Sous-titre Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 2200
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Code pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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