Code fiscal 2024

Code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
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À jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2024, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation pratique fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.

Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2024. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation pratique).

Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes “européens” comme la directive TVA).

L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Guy Neulat.
Rédacteurs : Marie-Paule Chavarot, Marie-Béatrice Chicha, Jean-Pierre Dupré, Véronique Jacq, Sophie Koncina, Isabelle Larcher, Sylvie Loyer, Philippe Millan, Patrice Muller, Pascale Oblekowski.
Avec la collaboration de Nadine Martinez, Vincent Remeniéras et Jacques Guidez.

EAN 9782368936832
ISBN 978-2-36893-683-2
Date de parution 16/05/2024
Nombres de pages 2 560
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Collection Code pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
Code fiscal 2024 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
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