Code fiscal OHADA

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.

Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.

L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

Il comprend neuf parties :
- les impôts directs et taxes assimilées ;
- la fiscalité des entreprises ;
- la fiscalité immobilière ;
- la fiscalité des activités agro-forestières ;
- la fiscalité des activités minières ;
- la fiscalité des transactions financières ;
- la taxe sur les contrats d'assurances ;
- la taxe de développement local ;
- la fiscalité des activités pétrolières.

Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.