Code fiscal OHADA

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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières. Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
EAN 9782343222172
ISBN 978-2-343-22217-2
Numéro d’édition 1
Date de parution 21/05/2021
Nombres de pages 264
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Editeur L'Harmattan
Collection Etudes africaines
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Code fiscal OHADA - Hygin Didace Amboulou - 1re édition | Lgdj.fr
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