
Code fiscal OHADA
- Auteur : Hygin Didace Amboulou
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Etudes africaines
- Sous-collection : Droit
- 1re édition
- Parution : 21/05/2021
- EAN : 9782343222172
- 264 pages
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.
Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
Il comprend neuf parties :
- les impôts directs et taxes assimilées ;
- la fiscalité des entreprises ;
- la fiscalité immobilière ;
- la fiscalité des activités agro-forestières ;
- la fiscalité des activités minières ;
- la fiscalité des transactions financières ;
- la taxe sur les contrats d'assurances ;
- la taxe de développement local ;
- la fiscalité des activités pétrolières.
Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
EAN | 9782343222172 |
ISBN | 978-2-343-22217-2 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 21/05/2021 |
Nombres de pages | 264 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Hygin Didace Amboulou |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Etudes africaines |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |