Code fiscal OHADA

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 21/05/2021
  • : 978-2-343-22217-2
264 pages
Résumé

Résumé

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.

Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.

L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

Il comprend neuf parties :
- les impôts directs et taxes assimilées ;
- la fiscalité des entreprises ;
- la fiscalité immobilière ;
- la fiscalité des activités agro-forestières ;
- la fiscalité des activités minières ;
- la fiscalité des transactions financières ;
- la taxe sur les contrats d'assurances ;
- la taxe de développement local ;
- la fiscalité des activités pétrolières.

Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22217-2
EAN 9782343222172
Titre Code fiscal OHADA
Numéro d'édition 1
Date de parution 21/05/2021
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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