Code général de la fonction publique 2023

Annoté & commenté

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100,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 2e édition
  • : 09/03/2023
  • : 9782247220892
2892 pages
Résumé

Résumé

Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière.

Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Les textes applicables antérieurement, notamment les quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publique, figurent en appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code de la fonction publique Dalloz, édité depuis plus de vingt éditions. L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Le code comprend une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions.

La table alphabétique a également été entièrement réécrite.

Il est à jour, notamment, des décrets du 11 mars 2022 sur les conseils médicaux dans les trois fonctions publiques, de la loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte, du décret du 22 avril 022 sur la protection sociale complémentaire en matière e couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État, es décrets du 13 décembre 2022 sur le versement du « forfait obilités durables » ou encore du décret du 22 décembre 022 sur le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Fabienne Lambolez, Conseillère d'État, Jérôme Michel, Conseiller d'État, Jean-Charles Savignac, Ancien élève de l'ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes & Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre-Dalloz & Suzanne Sprungard, Rédactrice, Lefebvre-Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22089-2
EAN 9782247220892
Titre Code général de la fonction publique 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/03/2023
Nombre de pages 2892
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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