Code général de la fonction publique 2023

Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière.

Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Les textes applicables antérieurement, notamment les quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publique, figurent en appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code de la fonction publique Dalloz, édité depuis plus de vingt éditions. L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Le code comprend une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions.

La table alphabétique a également été entièrement réécrite.

Il est à jour, notamment, des décrets du 11 mars 2022 sur les conseils médicaux dans les trois fonctions publiques, de la loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d'alerte, du décret du 22 avril 022 sur la protection sociale complémentaire en matière e couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État, es décrets du 13 décembre 2022 sur le versement du « forfait obilités durables » ou encore du décret du 22 décembre 022 sur le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations et commentaires par Fabienne Lambolez, Conseillère d'État, Jérôme Michel, Conseiller d'État, Jean-Charles Savignac, Ancien élève de l'ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes & Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre-Dalloz & Suzanne Sprungard, Rédactrice, Lefebvre-Dalloz.