Code général de la fonction publique 2024

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Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière, notamment la partie législative du CGPF, entrée en vigueur le 1er mars 2022. Chacun des huit livres comporte désormais ses textes complémentaires antérieurement dispersés sous chacune des quatre grandes lois qui formaient le statut général de la fonction publique, aujourd'hui abrogées. L'ouvrage est complété par une dernière partie consacrée aux pensions de retraites. L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Le code comprend une table de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Nouveauté, une table des décisions de jurisprudence citées est également présente.

Il est à jour, notamment, de la LFRSS du 14 avril 2023 sur les retraites et de ses décrets d'application de juin et août 2023, de la loi du 19 juillet 2023 renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la FP, du décret du 25 août 2023 sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant dans la FP, du décret du 22 décembre 2023 sur l'indemnisation du travail de nuit dans la FPH, de la loi de finances pour 2024 et enfin du décret du 9 janvier 2024 sur le compte épargne-temps dans la FPT.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Fabienne Lambolez, Conseillère d'État, Jérôme Michel, Conseiller d'État, Jean-Charles Savignac, Ancien élève de l'ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et Serge Salo, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247227914
ISBN 978-2-247-22791-4
Numéro d’édition 3
Date de parution 07/03/2024
Nombres de pages 2 686
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
Code général de la fonction publique 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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