Code général de la fonction publique 2025

Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière, notamment la partie législative du CGPF, entrée en vigueur le 1er mars 2022 et les deux premiers livres de la partie réglementaire, entrés en vigueur le 1er février 2025. Les textes codifiés sont accompagnés de nombreux textes complémentaires.

L'ouvrage est complété par une dernière partie consacrée aux pensions de retraite (code des pensions civiles et militaires de retraite ; pensions de retraite ds agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière).

L'ensemble est éclairé d'un commentaire approfondi et enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

Le code comprend une table de concordance et une table des décisions de jurisprudence citées.

Il est à jour, notamment, du décret du 27 juin 2024 sur le régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, du décret du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du CGFP, du décret du 30 décembre 2024 sur les conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la FP et du décret du 31 décembre 2024 sur les pensions des agents publics.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires par Fabienne Lambolez, Conseillère d'État, Jérôme Michel, Conseiller d'État, Jean-Charles Savignac, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont de la Montforière, Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz.