Code général de la propriété des personnes publiques 2014

3^e édition à jour au 1^er mars 2014.

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.

Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.

L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de sa partie réglementaire (complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine de l'État).

Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en matière domaniale.

Les plus de l'ouvrage :
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).

Agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Philippe Yolka est aussi directeur scientifique du JurisClasseur Propriétés publiques.
Avec la collaboration de : François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers ; Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) ; Samuel Deliancourt, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Marseille, et Jean-Gabriel Sorbara, agrégé de droit public, professeur à l'Université Toulouse I Capitole.