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Code général de la propriété des personnes publiques 2014 - Philippe Yolka

Code général de la propriété des personnes publiques 2014

Commenté sous la direction de Philippe Yolka

N° de réf. 9782711017621

  • 3e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-1762-1
  • 1476 pages - Parution : 05/2014

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Résumé
3e édition à jour au 1er mars 2014.

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.

Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.

L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de sa partie réglementaire (complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine de l'État).

Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en matière domaniale.

Les plus de l'ouvrage :
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).

Agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Philippe Yolka est aussi directeur scientifique du JurisClasseur Propriétés publiques.
Avec la collaboration de : François Brenet, agrégé de droit public, professeur à l'Université de Poitiers ; Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) ; Samuel Deliancourt, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Marseille, et Jean-Gabriel Sorbara, agrégé de droit public, professeur à l'Université Toulouse I Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1762-1
Titre Code général de la propriété des personnes publiques 2014
Sous-titre Commenté sous la direction de Philippe Yolka
Numéro d'édition 3
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 1476
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Yolka
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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