Code général de la propriété des personnes publiques 2020-2021

La 10^e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour :
• du décret du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
• du décret du 20 avril 2020 relatif à la composition du Conseil de l'immobilier de l'État ;
• du décret du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics ;
• de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
• du décret du 9 septembre 2019 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau et le décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;
• de l'ordonnance du 17 juillet 20 9 et du décret du 24 juillet 2019 portant respectivement parties législative et réglementaire du Livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;
• de l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques, les plus diverses.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder a des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers, Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre de l'Institut Universitaire de France, Philippe Yolka, Professeur à l'Université Grenobles-Alpes.
Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.