Code général de la propriété des personnes publiques 2023

Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'État à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
- décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique ;
- décret du 6 mai 2022 relatif a la fixation du seuil de valeur des biens mobiliers réformés des administrations et cédés gratuitement :
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage.

Augmenté d'une jurisprudence abondante et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers
Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
Fabrice Melleray, Professeur des universités à l'École de droit de Sciences Po
Philippe Yolka, Professeur à l'Université Grenobles-Alpes.
Coordination éditoriale par Clémence Breil, Rédactrice aux Éditions Dalloz.