Code général de la propriété des personnes publiques 2024

L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour :

- de la loi de finances pour 2024 ;
- du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes ;
- de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- de l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code relatives à la Polynésie française.

Augmenté d'une jurisprudence abondante et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers
Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
Fabrice Melleray, Professeur des universités à l'École de droit de Sciences Po
Philippe Yolka, Professeur à l'Université Grenobles-Alpes.
Coordination éditoriale par Elise Madragore, Rédactrice.