Code général des collectivités territoriales 2013

9^e édition à jour au 31 mars 2013.

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code est marqué à la fois par l'actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Parmi les nouveautés :
- le décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe de publicité extérieure ;
- la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;
- la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
- la loi du 29 décembre 2012 de finances por 2013 ;
- la loi du 17 décembre 2012 de financemen de la sécurité sociale peur 2013 ;
- l'ordonnance du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités rritoriales de Guyane et de Martinique ;
- la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
- le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
- l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.

Commenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Jacqueline Domenach, Olivier Gohin, Jacques Moreau, Dominique Turpin et Patricia Bonamy, directeur des affaires juridiques et de la commande publique du département d'Indre-et-Loire.