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Code général des collectivités territoriales 2018

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247168699

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Résumé
L'édition 2018 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :
- de la loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi "Montagne" du 28 décembre 2016 ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ;
- du décret du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des CESER ;
- de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
François Blanc, Professeur de droit public à l'Université de Rouen
Vincent Crosnier de Briant, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Laetitia Janicot, Professeur agrégé à l'Université de Cergy-Pointoise
Alain Pariente, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (EA 7439)
Coordination éditoriale par Morgane Guillou, Rédactrice aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16869-9
Titre Code général des collectivités territoriales 2018
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 21
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 3200
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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