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Code général des collectivités territoriales 2019 -  Collectif Dalloz

Code général des collectivités territoriales 2019

Annoté, commenté en ligne

N° de réf. 9782247177530

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Résumé
L'édition 2018 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :
- de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI ;
- des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ;
- du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ;
- de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de la sécurité sociale ;
- de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ;
- du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ;
- de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
- de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le code est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
Vincent Crosnier de Briant, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur adjoint des affaires juridiques de la ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims
Laetitia Janicot, Professeur agrégé à l'Université de Cergy-Pointoise
Alain Pariente, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (EA 7439)
Coordination éditoriale par Morgane Guillou, Rédactrice aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17753-0
Titre Code général des collectivités territoriales 2019
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 22
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 3216
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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