Code général des collectivités territoriales 2020

Annoté, commenté en ligne

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85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 23e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-18680-8
3256 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :
- de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
- de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
- du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
- de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
- de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ;
- de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
- de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Le code général des collectivités territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes
Vincent Crosnier de Briant, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur adjoint des affaires juridiques de la ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims
Laetitia Janicot, Professeur agrégé à l'Université de Cergy-Pointoise
Alain Pariente, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (EA 7439)
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18680-8
Titre Code général des collectivités territoriales 2020
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 23
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 3256
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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