Code général des collectivités territoriales 2021

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85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 24e édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-247-19631-9
3216 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :
• du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
• du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
• de l'ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
• de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant a assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire Face à l'épidémie de covid-19 ;
• de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
• de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• de le loi du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
• de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Le Code générai des collectivises territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19631-9
EAN 9782247196319
Titre Code général des collectivités territoriales 2021
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 24
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 3216
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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