Code général des collectivités territoriales 2022

Annoté, commenté en ligne

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85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 25e édition
  • : 15/12/2021
  • : 9782247204939
3456 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 est à jour notamment :
• de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et autres groupements ;
• de la loi du 2 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
• de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
• de l'ordonnance du 20 janvier 2021 et du décret du 14 mai 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
• de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Le Code générai des collectivises territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Professeur de droit public, Directeur du département de droit public et sciences politiques, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Directeur du LEX
Vincent Crosier de Briant, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur adjoint des affaires juridiques de la ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims
Laetitia Janicot, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)
Alain Pariente, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Durguit (E.A. 7439).
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur eux Éditioins Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20493-9
EAN 9782247204939
Titre Code général des collectivités territoriales 2022
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 25
Date de parution 15/12/2021
Nombre de pages 3456
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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