Code général des collectivités territoriales 2023

Annoté, commenté en ligne - À jour de la loi 3DS du 21 février 2022

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87,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 26e édition
  • : 24/11/2022
  • : 9782247214167
3236 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
• décret du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
• loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
• décret du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
• décret du 14 avril 2022 relatif aux sapeurs-pompiers ;
• ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
• loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
• loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Le Code est enrichi de commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site internet de l'éditeur.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Professeur de droit public, Directeur du département de droit public et sciences politiques, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Directeur du LEX
Vincent Crosier de Briant
, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur  de la Mission des affaires juridiques à la communauté urbaine du Grand Reims et à la ville de Reims
Laetitia Janicot, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)
Alain Pariente, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Durguit (E.A. 7439).
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler, Rédacteur eux Éditioins Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21416-7
EAN 9782247214167
Titre Code général des collectivités territoriales 2023
Sous-titre Annoté, commenté en ligne - À jour de la loi 3DS du 21 février 2022
Numéro d'édition 26
Date de parution 24/11/2022
Nombre de pages 3236
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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