Code général des collectivités territoriales 2025

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;
- décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;
- décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
- loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

L'activité du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Directeur du département de droit public et sciences politiques, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Directeur du LEX à l'Université de Nantes
Vincent Crosier de Briant, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint de l'Institut d'études politiques de Fontainebleau, Responsable du Master Administration publique
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur  de la Mission des affaires juridiques à la communauté urbaine du Grand Reims et à la ville de Reims
Laetitia Janicot, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne)
Alain Pariente, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Durguit (UR 7439).
Coordination éditoriale par Guillaume Pailler et Oriane Charreau, Rédacteur eux Éditions Dalloz.