Code général des collectivités territoriales 2026

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ;
- loi organique du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte ;
- ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
- loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
- décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès ;
- loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences “eau” et “assainissement”.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires rédigés par :
Frédéric Allaire, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Directeur du Master 2 Droit public des affaires.
Vincent Crosier de Briant, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint de l'Institut d'études politiques de Fontainebleau, Responsable du Master Administration publique LIPHEA (EA 7373).
Olivier Didriche, Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Reims, Directeur  de la Mission des affaires juridiques à la communauté urbaine du Grand Reims et à la ville de Reims.
Laetitia Janicot, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne).
Alain Pariente, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Durguit (UR 7439).
Coordination éditoriale par Camille Selighini-Grevilliot, Rédactrice.