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Code général des impôts - Edition 2018 -  Collectif

Code général des impôts - Edition 2018

Llivre des procédures fiscales

N° de réf. 9782711028955

  • 11e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • Sous-collection : Poche
  • ISBN : 978-2-7110-2895-5
  • 2222 pages - Parution : 04/2018

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37,00 €
Résumé
Textes à jour au 29 janvier 2018.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire

Il bénéficie d'une table des matiéres et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
> de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
> de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
> de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2895-5
Titre Code général des impôts - Edition 2018
Sous-titre Llivre des procédures fiscales
Numéro d'édition 11
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 2222
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu / Poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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