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Code général des impôts 2019 -  Collectif Dalloz

Code général des impôts 2019

Annoté

N° de réf. 9782247186440

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Résumé
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'administration fiscale.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Avec le concours de Gérard Zaquin, Docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18644-0
Titre Code général des impôts 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 28
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 3628
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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