Code général des impôts 2020

Annoté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 29e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19661-6
3686 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
• l'intégralité du code, avec ses quatre annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilée ;
• un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est a jour, notamment, des textes suivants :
• loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et !a transformation des entreprises (loi PACTE) ;
• loi du 24 juillet /019 ponant création d'une taxe sur les services numeriques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés :
• ordonnance du 24 juillet 2019 ponant reforme de l'épargne retraite ;
• loi du 28 décembre 2019 de Finances pour 2020 ;
▪ ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19661-6
Titre Code général des impôts 2020
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 29
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3686
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...