Code général des impôts 2021

Annoté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 30e édition
  • : 19/05/2021
  • : 978-2-247-20531-8
3780 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts le plus complet.

Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2021
- lois de finances rectificatives pour 2020
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20531-8
EAN 9782247205318
Titre Code général des impôts 2021
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 30
Date de parution 19/05/2021
Nombre de pages 3780
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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