Code général des impôts 2022

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102,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 31e édition
  • : 02/06/2022
  • : 9782247214389
3852 pages
Résumé

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
• l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ;
• le code des impositions sur les biens et services, entré en vigueur le 1er janvier 2022 ;
• un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :
• loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• lois du 19 juillet et du 1 er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 ;
• décret du 30 décembre 2021 d'application des dispositions du code des impositions sur les biens et services.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Avec le concours de Gérard Zaquin, Docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21438-9
EAN 9782247214389
Titre Code général des impôts 2022
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 31
Date de parution 02/06/2022
Nombre de pages 3852
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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