Code général des impôts 2023

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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
• l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ;
• le code des impositions sur les biens et services ;
• un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :
• loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 ;
• lois du 16 août 2022 et du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;
• ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Avec le concours de Gérard Zaquin, Docteur en droit.

EAN 9782247222650
ISBN 978-2-247-22265-0
Numéro d’édition 32
Date de parution 25/05/2023
Nombres de pages 3 774
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
Code général des impôts 2023 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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