Code général des impôts 2024

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :
• l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ;
• le code des impositions sur les biens et services ;
• un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :
• loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Annotions rédigées par Gérard Zaquin, Docteur en droit.