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Code général des impôts - Edition 2019 -  Collectif

Code général des impôts - Edition 2019

Llivre des procédures fiscales - Textes à jour au 7 février 2019

N° de réf. 9782711030996

  • 12e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • Sous-collection : Poche
  • ISBN : 978-2-7110-3099-6
  • 2242 pages - Parution : 03/2019

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Résumé
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
- de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- de la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3099-6
Titre Code général des impôts - Edition 2019
Sous-titre Llivre des procédures fiscales - Textes à jour au 7 février 2019
Numéro d'édition 12
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 2242
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu / Poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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