Code général des impôts - Edition 2020

Llivre des procédures fiscales, textes à jour au 28 janvier 2020

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38,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • : Poche
  • 13e édition
  • : 05/2020
  • : 978-2-7110-3296-9
2242 pages
Résumé

Résumé

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
> de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
> de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
> de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3296-9
Titre Code général des impôts - Edition 2020
Sous-titre Llivre des procédures fiscales, textes à jour au 28 janvier 2020
Numéro d'édition 13
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 2242
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu / Poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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