Code général des impôts - Édition 2021

Livre des procédures fiscales

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38,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • : Poche
  • 14e édition
  • : 25/03/2021
  • : 978-2-7110-3504-5
2329 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 2 février 2021;

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :
- de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
- de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3504-5
EAN 9782711035045
Titre Code général des impôts - Édition 2021
Sous-titre Livre des procédures fiscales
Numéro d'édition 14
Date de parution 25/03/2021
Nombre de pages 2329
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu / Poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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