Code général des impôts - Édition 2022

Livre des procédures fiscales - Inclus le Code des impositions sur les biens et services

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • : Poche
  • 15e édition
  • : 24/03/2022
  • : 9782711036561
2375 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 4 février 2022.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales, sans annotation ni commentaire

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- de L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;
- de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- de la loi n° 2021-1549 du 1' décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ;
- de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3656-1
EAN 9782711036561
Titre Code général des impôts - Édition 2022
Sous-titre Livre des procédures fiscales - Inclus le Code des impositions sur les biens et services
Numéro d'édition 15
Date de parution 24/03/2022
Nombre de pages 2375
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu / Poche
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier

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