Code général des impôts - Édition 2023 - Collectif

Résumé

Résumé

Textes à jour au 31 décembre 2022.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
- de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 ;
- de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7110-3816-9
EAN	9782711038169
Titre	Code général des impôts - Édition 2023
Sous-titre	Livre des procédures fiscales - Inclus le Code des impositions sur les biens et services
Numéro d'édition	16
Date de parution	29/03/2023
Nombre de pages	2404
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	LexisNexis / Code Bleu
Thème	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format	Papier