Code général des impôts - Édition 2024 -  Collectif | Lgdj.fr

Code général des impôts - Édition 2024

Livre des procédures fiscales - Inclus : le Code des impositions sur les biens et services
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Textes à jour au 30 décembre 2024.

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

EAN 9782711040384
ISBN 978-2-7110-4038-4
Numéro d’édition 17
Date de parution 20/03/2024
Nombres de pages 2 524
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
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