Code général des impôts - Édition 2025

Livre des procédures fiscales
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Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
- de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Textes à jour au 27 mars 2025.

EAN 9782711042333
ISBN 978-2-7110-4233-3
Numéro d’édition 18
Date de parution 04/06/2025
Nombres de pages 2 522
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
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