Code judiciaire 2006

  • Auteur : Alphonse Kohl
  • Editeur : Bruylant
  • 5e édition 
  • Parution : 23/01/2007
  • EAN : 9782802723479
  • 1 568 pages
38,55 €
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Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux,etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats,avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

EAN 9782802723479
ISBN 978-2-8027-2347-9
Numéro d’édition 5
Date de parution 23/01/2007
Nombres de pages 1 568
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alphonse Kohl
Editeur Bruylant
Format Papier
Code judiciaire 2006 - Alphonse Kohl | Lgdj.fr
Code judiciaire 2006
38,55 €