Code judiciaire 2014

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86,00 €
  • : Bruylant
  • 10e édition
  • : 19/11/2014
  • : 978-2-8027-4531-0
1056 pages
Résumé

Résumé

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4531-0
EAN 9782802745310
Titre Code judiciaire 2014
Numéro d'édition 10
Date de parution 19/11/2014
Nombre de pages 1056
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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