Code judiciaire 2014

86,00 €
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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

EAN 9782802745310
ISBN 978-2-8027-4531-0
Numéro d’édition 10
Date de parution 19/11/2014
Nombres de pages 1 056
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alphonse Kohl, Guy Block
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Code judiciaire 2014 - Alphonse Kohl - Guy Block | Lgdj.fr
Code judiciaire 2014
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