- Résumé
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Résumé
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-4531-0 EAN 9782802745310 Titre Code judiciaire 2014 Numéro d'édition 10 Date de parution 19/11/2014 Nombre de pages 1056 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes Format Papier