Code judiciaire 2015

Résumé

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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-5159-5
EAN	9782802751595
Titre	Code judiciaire 2015
Numéro d'édition	11
Date de parution	24/09/2015
Nombre de pages	1124
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Guy Block, Alphonse Kohl
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant
Thème	Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format	Papier

Code judiciaire 2015

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