Code judiciaire 2015

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86,00 €
  • : Bruylant
  • 11e édition
  • : 24/09/2015
  • : 978-2-8027-5159-5
1124 pages
Résumé

Résumé

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5159-5
EAN 9782802751595
Titre Code judiciaire 2015
Numéro d'édition 11
Date de parution 24/09/2015
Nombre de pages 1124
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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