Code judiciaire 2015

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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
EAN 9782802751595
ISBN 978-2-8027-5159-5
Numéro d’édition 11
Date de parution 24/09/2015
Nombres de pages 1 124
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Code judiciaire 2015 - Guy Block - Alphonse Kohl - 11e édition | Lgdj.fr
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