- Résumé
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Résumé
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-5159-5 EAN 9782802751595 Titre Code judiciaire 2015 Numéro d'édition 11 Date de parution 24/09/2015 Nombre de pages 1124 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes Format Papier