Code judiciaire

Textes au 1er janvier 2004.

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35,50 €
  • : Bruylant
  • 4e édition
  • : 04/2004
  • : 978-2-8027-1865-9
1380 pages
Résumé

Résumé

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1865-9
Titre Code judiciaire
Sous-titre Textes au 1er janvier 2004.
Numéro d'édition 4
Date de parution 04/2004
Nombre de pages 1380
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Block, Alphonse Kohl
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1865-7
Format Papier
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