Code luxembourgeois de la Sécurité sociale 2024

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son « cousin », le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution.
Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS LUXEMBOURG, mis à jour au 1er août 2024, contient d’une part l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d’affiliation et de couverture sociale, et d’autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l’avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux.
Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l’Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs migrants entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE, dont le Luxembourg.
Enfin, la présente édition tient compte de la récente loi du 4 juin 2024 qui apporte notamment des précisions relatives aux procédures d’appel, d’arbitrage et de jugement devant les Conseils arbitral et supérieur de la sécurité sociale.
Grâce à ce Code, dont l’atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d’être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l’étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité.

CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg réunit 12 avocats inscrits au Barreau de Luxembourg