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Code monégasque - Edition 2019 -  Collectif

Code monégasque - Edition 2019

Codes et lois de la Principauté de Monaco

N° de réf. 9782711031030

  • 9e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-3103-0
  • 1778 pages - Parution : 03/2019

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Résumé
Textes à jour au 28 décembre 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
• l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
• une sélection thématique de textes complémentaires non codifies, de 1886 a nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matiére de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires Juridique auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
Préface de Serge Telle, Ministre d'État.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3103-0
Titre Code monégasque - Edition 2019
Sous-titre Codes et lois de la Principauté de Monaco
Numéro d'édition 9
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 1778
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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