Code monégasque - Édition 2022

Codes et lois de la Principauté de Monaco

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67,99 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 12e édition
  • : 02/06/2022
  • : 9782711036592
2098 pages
Résumé

Résumé

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Pierre Dartout, Ministre d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3659-2
EAN 9782711036592
Titre Code monégasque - Édition 2022
Sous-titre Codes et lois de la Principauté de Monaco
Numéro d'édition 12
Date de parution 02/06/2022
Nombre de pages 2098
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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