Code monégasque - Édition 2024

Codes et lois de la Principauté de Monaco
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Textes à jour au 23 février 2024.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l’environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l’ouvrage s’ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s’informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Pierre Dartout, Ministre d’État.

EAN 9782711040346
ISBN 978-2-7110-4034-6
Numéro d’édition 14
Date de parution 03/07/2024
Nombres de pages 2 260
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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