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Code monétaire et financier 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177264

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Résumé
L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission des titres financiers ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
- décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ;
- décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi des bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Editions Dalloz, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17726-4
Titre Code monétaire et financier 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 8
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 3338
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit
Format Papier
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