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Code monétaire et financier 2019 -  Collectif Dalloz

Code monétaire et financier 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186488

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Résumé
L'édition 2019 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cessions des minibons ;
- décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
- décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officie - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, réglements CRBF...).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Michel Storck, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Editions Dalloz, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18648-8
Titre Code monétaire et financier 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 9
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 3388
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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